Politique de Retour
Dernière mise à jour :
Chez AI Finance Solutions (« nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à fournir des services et des solutions d'intelligence artificielle de haute qualité pour le secteur financier. Cette politique de retour décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez annuler ou vous retirer de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette politique.
1. Applicabilité
Cette politique s'applique aux services et solutions suivants proposés par AI Finance Solutions :
- Abonnements aux plateformes d'analyse financière par IA
- Services de conseil en intelligence artificielle appliquée à la finance
- Licences de logiciels financiers basés sur l'IA
- Formations et ateliers sur l'IA en finance
- Rapports d'analyse financière personnalisés
Veuillez noter que certains de nos services, en particulier les services personnalisés, peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui sont détaillées dans le contrat de service correspondant.
2. Période d'Essai
Pour certains de nos services d'abonnement, nous proposons une période d'essai gratuite. Les détails spécifiques de la période d'essai, y compris sa durée, sont communiqués lors de l'inscription au service. Si vous décidez de ne pas continuer avec le service après la période d'essai, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais avant la fin de la période d'essai.
Pour annuler pendant la période d'essai :
- Connectez-vous à votre compte sur notre site web
- Accédez à la section "Mon Compte" puis "Abonnements"
- Sélectionnez l'option "Annuler l'abonnement"
- Suivez les instructions pour confirmer l'annulation
Si vous ne procédez pas à l'annulation avant la fin de la période d'essai, votre abonnement commencera automatiquement et vous serez facturé selon les tarifs en vigueur.
3. Droit de Rétractation pour les Consommateurs
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire que vous agissez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
- Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre consentement exprès
- Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et si vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation
- Services personnalisés spécifiquement selon vos spécifications
4. Annulation des Abonnements
Pour les services par abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne proposons pas de remboursements partiels pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf si la loi applicable l'exige.
Pour annuler votre abonnement :
- Connectez-vous à votre compte sur notre site web
- Accédez à la section "Mon Compte" puis "Abonnements"
- Sélectionnez l'option "Annuler l'abonnement"
- Suivez les instructions pour confirmer l'annulation
Vous recevrez une confirmation d'annulation par e-mail. Vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
5. Résiliation des Services Contractuels
Pour les services basés sur des contrats à durée déterminée (comme les projets de conseil ou les développements personnalisés), les conditions de résiliation sont spécifiées dans le contrat de service. En général, ces services peuvent être résiliés :
- D'un commun accord entre les parties
- En cas de violation substantielle des termes du contrat par l'une des parties
- Selon les clauses de résiliation spécifiques mentionnées dans le contrat
Les frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer conformément aux termes du contrat.
6. Retours de Produits Physiques
Dans le cas où nous fournissons des produits physiques (comme des supports de formation ou du matériel), la politique suivante s'applique :
- Délai de retour : Les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception.
- État du produit : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
- Processus de retour : Contactez notre service client pour obtenir une autorisation de retour avant d'expédier le produit. Les frais d'expédition pour le retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise de notre part.
- Produits défectueux : Si vous recevez un produit défectueux, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception. Nous organiserons le remplacement ou le remboursement du produit, y compris les frais d'expédition.
7. Satisfaction Garantie
Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité qui répondent à vos attentes. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter pour nous faire part de vos préoccupations. Nous ferons de notre mieux pour résoudre les problèmes et améliorer votre expérience.
Dans certains cas, si nous ne parvenons pas à résoudre un problème de manière satisfaisante et que le problème est dû à un manquement de notre part à fournir le service comme décrit, nous pouvons, à notre discrétion, offrir :
- Un crédit pour des services futurs
- Une extension gratuite de la période de service
- Un remboursement partiel ou total, selon la nature et la gravité du problème
8. Modifications de Notre Politique de Retour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de retour à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de retours et d'annulations.
Pour les services déjà souscrits, les conditions de la politique de retour en vigueur au moment de la souscription s'appliqueront, sauf si les modifications sont exigées par la loi ou les autorités gouvernementales.
9. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant notre politique de retour ou si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou d'annulation, veuillez nous contacter :
AI Finance Solutions
Adresse : 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Notre équipe de service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris) pour vous aider avec toutes vos questions ou préoccupations.