Politique de Remboursement

Dernière mise à jour :

Chez AI Finance Solutions (« nous », « notre » ou « nos »), nous nous efforçons de fournir des services d'intelligence artificielle de haute qualité pour le secteur financier. Cette politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles nous procédons à des remboursements pour nos services et produits. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette politique.

1. Dispositions Générales

Notre politique de remboursement varie selon le type de service ou de produit que vous avez acheté. Nous nous réservons le droit d'examiner chaque demande de remboursement au cas par cas, tout en respectant les dispositions légales applicables, notamment le droit de rétractation pour les consommateurs tel que défini dans notre Politique de Retour.

2. Remboursements pour les Abonnements

2.1 Période d'Essai Gratuite

Si vous annulez votre abonnement pendant la période d'essai gratuite, aucun frais ne vous sera facturé et aucun remboursement ne sera nécessaire.

2.2 Abonnements Mensuels

Pour les abonnements mensuels, nous ne proposons généralement pas de remboursements partiels pour les périodes non utilisées. Si vous annulez votre abonnement, vous pourrez continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi votre abonnement ne sera pas renouvelé.

2.3 Abonnements Annuels

Pour les abonnements annuels payés à l'avance :

  • Annulation dans les 14 jours suivant l'achat : Vous pouvez bénéficier d'un remboursement complet si vous annulez dans les 14 jours suivant l'achat initial (période de rétractation légale pour les consommateurs européens).
  • Annulation après 14 jours : Un remboursement au prorata peut être accordé à notre discrétion, moins des frais d'administration de 10% du montant restant. Le calcul du prorata sera basé sur les mois complets non utilisés restants dans votre abonnement.

2.4 Cas Particuliers

Dans les circonstances suivantes, nous pouvons accorder un remboursement complet ou partiel, même après la période de rétractation :

  • Problèmes techniques : Si vous rencontrez des problèmes techniques significatifs qui rendent notre service inutilisable et que nous ne parvenons pas à résoudre dans un délai raisonnable.
  • Indisponibilité du service : Si notre service est indisponible pendant une période prolongée (plus de 24 heures consécutives) en raison de problèmes de notre côté.
  • Changements majeurs des fonctionnalités : Si nous supprimons des fonctionnalités essentielles sans fournir d'alternatives adéquates.

3. Remboursements pour les Services Ponctuels

3.1 Services de Consultation

Pour les services de consultation en intelligence artificielle financière :

  • Annulation avant le début du service : Remboursement complet moins des frais d'administration de 5% si l'annulation intervient au moins 7 jours avant la date prévue. Pour les annulations effectuées moins de 7 jours avant la date prévue, des frais d'annulation de 20% peuvent s'appliquer.
  • Annulation après le début du service : Les remboursements pour les services partiellement fournis seront évalués au cas par cas, en fonction du travail déjà effectué et des ressources engagées.

3.2 Rapports et Analyses Personnalisés

Pour les rapports financiers personnalisés et les analyses basées sur l'IA :

  • Avant la livraison : Remboursement complet moins 20% de frais d'annulation si le travail a déjà commencé.
  • Après la livraison : Aucun remboursement n'est généralement accordé après la livraison du rapport ou de l'analyse, sauf si le contenu ne correspond pas de manière significative à la description du service.

3.3 Formations et Ateliers

Pour les formations et ateliers sur l'IA en finance :

  • Annulation 14 jours ou plus avant l'événement : Remboursement complet.
  • Annulation entre 7 et 13 jours avant l'événement : Remboursement de 50% ou possibilité de reporter à une date ultérieure.
  • Annulation moins de 7 jours avant l'événement : Aucun remboursement, mais possibilité de transférer la place à une autre personne ou de recevoir un crédit pour un événement futur.
  • Non-présentation : Aucun remboursement.

4. Remboursements pour les Produits Physiques

Pour les produits physiques (comme les supports de formation ou le matériel) :

  • Retour dans les 30 jours : Remboursement complet (incluant les frais d'expédition initiaux) si le produit est retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.
  • Produits défectueux : Remboursement complet ou remplacement, y compris les frais d'expédition pour le retour, si le produit reçu est défectueux ou endommagé.
  • Produits incorrects : Si nous vous avons envoyé un produit différent de celui que vous avez commandé, nous organiserons le retour sans frais pour vous et vous enverrons le produit correct ou vous proposerons un remboursement complet.

5. Procédure de Remboursement

Pour demander un remboursement :

  1. Contactez notre service client : Envoyez votre demande de remboursement par e-mail à [email protected] ou contactez-nous par téléphone au +33 1 23 45 67 89.
  2. Fournissez les informations nécessaires : Incluez votre numéro de commande ou de facture, la date d'achat, le service ou produit concerné, et la raison de votre demande de remboursement.
  3. Délai de traitement : Nous traiterons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et vous informerons de notre décision.
  4. Méthode de remboursement : Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire.
  5. Délai de remboursement : Une fois approuvé, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours. Veuillez noter que le temps nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte dépend de votre établissement financier et peut prendre jusqu'à 10 jours supplémentaires.

6. Exceptions

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement dans les cas suivants :

  • Demande de remboursement après la période de rétractation applicable sans raison valable comme décrit dans cette politique.
  • Utilisation abusive de nos services ou produits.
  • Violation de nos conditions d'utilisation ou de notre contrat de service.
  • Suspicion de fraude ou d'activité malveillante.

7. Force Majeure

En cas d'événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes électriques majeures, cyberattaques, etc.) qui affectent notre capacité à fournir nos services, notre politique de remboursement peut être modifiée temporairement. Nous nous efforcerons de trouver des solutions équitables pour nos clients dans de telles circonstances.

8. Modifications de Notre Politique de Remboursement

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Pour les achats effectués avant une modification de la politique, les conditions de remboursement en vigueur au moment de l'achat s'appliqueront.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement ou si vous souhaitez effectuer une demande de remboursement, veuillez nous contacter :

AI Finance Solutions
Adresse : 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Notre équipe de service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris) pour vous aider avec toutes vos questions ou préoccupations relatives aux remboursements.